Conditions Générales de Vente et de Livraison
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations de livraison des marchandises vendues par HELLOW qui sont commercialisées sur le territoire du Maroc. Le client ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès HELLOW, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par Hellow sous réserve les conditions ci-après définies.
Article 2 : Produit & Prix
2.1. Catalogue de produit et disponibilité
HELLOW met à disposition de sa clientèle particulier, une plateforme de vente en ligne, pour les commandes à destination du territoire national. Les offres présentées par HELLOW sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en est informé sur la plateforme.
2.2. Prix
Les prix de vente des produits sur la plateforme de vente en ligne de HELLOW, indiqués en DH TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. HELLOW, se réserve le droit de modifier ses tarifs de vente. La modification de tarifs ne concerne pas les commandes validées. Les tarifs affichés sur la plateforme de vente en ligne ne comprennent pas les frais de livraisons, qui sont facturés en sus, conformément à l’article 6 ci-dessous.
Article 3 : Confirmation et traitement des commandes
Les commandes reçus sont confirmés par HELLOW par e-mail et/ou téléphone au client à l’adresse e-mail et/ou numéro de téléphone indiqués. Les commandes reçues et confirmées par HELLOW sont traitées et expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande au client.
Article 4 : Expédition des commandes
Les commandes sont envoyées au client via le service de livraison de HELLOW, le délai de livraison est de une demi-journée à 7 jours.
Article 5 : Obligations du donneur d’ordre
Le client est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à HELLOW afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– Le nom du destinataire des produits livrés,
– L’adresse complète où la livraison doit être effectuée et le destinataire des produits
– Un numéro de téléphone où le client est joignable.
– Une adresse e-mail pour confirmation de la commande
Article 6 : Prix des prestations
Le prix des prestations de transport et de livraison est établi forfaitairement, HELLOW se réserve le droit de modifier le prix. Ce prix sera indiqué lors de la confirmation de commande.
Article 7 : Modes de paiement
HELLOW, met à disposition de ses clients, deux modes de paiement :
– Paiement par espèces / cash à la livraison
– Paiement par carte bancaire
Article 8 : Livraison – Délai d’acheminement
La livraison est effectuée :
– Soit par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;
– Soit par la remise directe de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison.
La date de livraison de la marchandise est communiquée par HELLOW à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à HELLOW ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande. Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à HELLOW à l’adresse suivante : IGBAS, 77 rue Mohamed Smiha, etg n°10 appt n°57, Casablanca. Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, HELLOW se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle estimerait utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de HELLOW. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par HELLOW resteront à la charge du donneur d’ordre. En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.
Article 9 : Responsabilité
9.1 Dommages, pertes et avaries
En cas de dommages, pertes et/ou avaries subies par la marchandise et imputables à l’opération de transport et de livraison, la responsabilité de HELLOW sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.
9.2 Retard de livraison
Dans le cas d’un retard de livraison imputable à HELLOW, la réparation due à l’acheteur par HELLOW au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payés par le client. Cependant, si le colis n’a pu être distribué au client du fait d’inexactitude dans les informations communiquées HELLOW ne saurait être tenu responsable du retard.
9.3 Retard de traitement de commande
En cas de retard de traitement de commande supérieur à 20 jours a compter de la validation de commande, la société s’engage à rembourser le client par chèque dans un délai d’une semaine en cas de paiement préalable par carte bancaire.
9.4 Non confirmation de commande
En cas de non confirmation par HELLOW d’une commande réglée par carte bancaire, la société s’engage à rembourser par chèque dans un délai d’une semaine le client.
Article 10 : Annulation et remboursement
Nos ventes sont finales. Nous ne faisons ni échange, ni retour, ni remboursement. Une commande ne peut pas être annulée si elle a déjà été produite.
Article 11 : Force majeure
La responsabilité de HELLOW ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.
Article 12 : Droit applicable – règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, tout litige ou contestation découlant de ces conditions générales sera tranché(e) par les tribunaux compétents de Casablanca.
